Conditions Générales de Vente
Linabloom — Roxane Hertzog
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Roxane Hertzog, exerçant sous le nom commercial « Linabloom », Entreprise Individuelle immatriculée sous le SIRET 815 355 078 00032, domiciliée 61 avenue de Canéjan, 33600 Pessac (ci-après « la Praticienne »), et toute personne réservant une prestation (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Praticienne propose ses prestations de soins énergétiques et d’accompagnement en médiumnité (ci-après « les Prestations »).
Article 2 – Prestations proposées
Le détail des Prestations (nature des séances, durée, déroulement) est présenté sur le site internet.
À COMPLÉTER — descriptif précis des différentes séances proposées (soin énergétique, consultation de médiumnité, durée de chaque formule…), à fournir par Roxane pour compléter cet article.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des Prestations sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), la Praticienne étant assujettie à la TVA (n° FR47 815 355 078).
À COMPLÉTER — grille tarifaire à jour, à transmettre pour intégration au site et, le cas échéant, aux CGV.
Article 4 – Réservation
Les rendez-vous sont réservés en ligne via l’outil de réservation Resalib intégré au site, ou par tout autre moyen indiqué par la Praticienne (téléphone, message). La confirmation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des Prestations peut s’effectuer selon les moyens de paiement suivants, sauf indication contraire : carte bancaire, espèces, virement bancaire ou chèque. Le règlement s’effectue en principe au moment de la séance, sauf accord contraire entre les parties.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant réservé une Prestation à distance (notamment via le site internet ou l’outil Resalib) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.
Lorsque le rendez-vous est fixé à une date antérieure à l’expiration du délai de 14 jours, il est demandé au Client, au moment de la réservation, de renoncer expressément à son droit de rétractation afin que la séance puisse avoir lieu à la date convenue.
À COMPLÉTER — cette clause suppose qu’une case à cocher (ou mention équivalente) de renonciation expresse au droit de rétractation soit intégrée au parcours de réservation en ligne — à prévoir avec Chloé lors de la mise en place du site/de l’outil Resalib.
Article 7 – Annulation, report et absence du Client (no-show)
À COMPLÉTER — Roxane n’a pas encore défini de politique d’annulation. À titre indicatif, une clause de ce type précise en général : un délai minimal de prévenance pour annuler ou reporter un rendez-vous sans frais (par exemple 24h ou 48h avant l’heure prévue) ; le pourcentage ou montant facturé en cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée. Une fois cette politique arrêtée, cet article devra être complété et affiché clairement au moment de la réservation.
Article 8 – Nature des prestations et responsabilité
Les Prestations proposées par Linabloom relèvent de l’accompagnement énergétique et de la médiumnité. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client conserve l’entière responsabilité de ses choix de vie, de santé et de ses décisions personnelles.
En cas de traitement médical en cours, le Client est invité à poursuivre ce suivi et à ne jamais l’interrompre sans l’avis de son médecin. La Praticienne ne garantit aucun résultat particulier, les effets d’une séance pouvant varier d’une personne à l’autre.
Article 9 – Assurance professionnelle
À COMPLÉTER — Roxane n’a pas encore souscrit d’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance n’est pas légalement obligatoire pour ce type d’activité non réglementée, mais elle est fortement recommandée. Une fois souscrite, cet article devra mentionner le nom de l’assureur et le numéro de police.
Article 10 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à la Praticienne. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation, à ajouter une fois l’adhésion effectuée (obligatoire pour toute activité vendant des prestations à des consommateurs). Chloé peut orienter Roxane vers un service de médiation type CNPM-Médiation.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.